Conditions générales de vente

1.Identité du Vendeur
L'Atelier de Suzy : Auto-entrepreneur Siège social :47 Rue de Mulhouse 21000 Dijon, France SIRET : 419971239 E-mail : atelierdesuzy95@gmail.com 

2.Produits
Les produits vendus sur L'Atelier de Suzy  sont des accessoires pour chiens fabriqués à la main, sur mesure, sans stock préalable. Chaque produit est unique et conçu selon les spécifications fournies par le client lors de la commande (taille, couleur, etc.). Les photos des produits présentées sur le site sont non contractuelles. Des variations mineures peuvent apparaître, notamment en raison de la fabrication artisanale.

3.Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI pour les auto-entrepreneurs). L'Atelier de Suzy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué au client sera celui en vigueur au moment de la commande.

4.Commande
Le client peut passer commande directement sur le site en sélectionnant les produits souhaités. Une fois le panier validé, un récapitulatif de la commande est présenté au client avant paiement. Le client est responsable de vérifier l'exactitude des informations fournies (taille, modèle, etc.). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation de commande. L'Atelier de Suzy se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou pour toute autre raison légitime.

5.Paiement
Le règlement des commandes s’effectue via carte bancaire. La commande sera traitée une fois le paiement intégral reçu. En cas de non-paiement ou de problème de validation de la transaction, la commande sera annulée.

6.Délais et Livraison
Les délais de fabrication sont de 1 à 4 semaines, selon la complexité de la commande et la période de l’année. Une fois la fabrication terminée, la commande sera expédiée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont indiqués à titre informatif. L'Atelier de Suzy ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire sur le site.

7.Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit en parfait état, non utilisé et retourné dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Exception : Les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation. Pour exercer ce droit, le client doit contacter L'Atelier de Suzy  par e-mail à atelierdesuzy95@gmail.com pour obtenir la procédure de retour.

8.Garantie
Les produits fabriqués par L'Atelier de Suzy bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de défaut avéré, L'Atelier de Suzy s’engage à remplacer ou rembourser l’article. Toutefois, cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié du produit.

9.Responsabilité
L'Atelier de Suzy ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site, y compris les accidents ou blessures liés aux accessoires pour chiens.

10.Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et l’expédition de celle-ci. L'Atelier de Suzy s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à ne pas les transmettre à des tiers sans leur consentement. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Pour exercer ce droit, il peut contacter L'Atelier de Suzy à atelierdesuzy95@gmail.com.

11.Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site L'Atelier de Suzy (textes, images, logos, photos, etc.) sont la propriété exclusive de L'Atelier de Suzy ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

12.Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.